Ressources

Subventions et crédits d'impôt

Découvrez les programmes gouvernementaux et avantages fiscaux disponibles pour l'infrastructure télécom de votre immeuble.

Fiscal

CCA Classe 46 — Déduction de 100 %

100 %déduction la 1re année

Le programme le plus puissant pour les propriétaires d'immeubles. La CCA Classe 46 permet de déduire la totalité des coûts d'infrastructure réseau la première année grâce à la provision de déduction immédiate du Budget fédéral 2024.

  • Commutateurs, routeurs, câblage structuré, systèmes de téléphonie IP
  • Actifs acquis après le 16 avril 2024 et avant le 1er janvier 2027
  • Applicable aux entreprises individuelles et aux sociétés
Subvention

Subvention CENGN Bâtiment Intelligent

100 000 $par projet (max.)

Le Centre d'excellence en prochaine génération de réseaux (CENGN) finance des solutions de bâtiment intelligent incluant la connectivité, la gestion d'énergie, la sécurité et la technologie d'expérience locataire.

  • Projets de connectivité et d'infrastructure réseau admissibles
  • Financement couvrant jusqu'à 50 % des coûts du projet
  • Support technique et accompagnement inclus
Fédéral

Initiative Familles Branchées

20 $/moisInternet pour familles admissibles

Programme fédéral offrant un accès Internet abordable aux aînés recevant le Supplément de revenu garanti (SRG) et aux familles à faible revenu. Les résidences pour aînés peuvent en bénéficier.

  • Aînés recevant le SRG et familles à faible revenu
  • Résidences pour aînés admissibles au programme
  • Internet de qualité à tarif réduit pour les résidents
Fiscal

CCA accéléré pour logements locatifs

10 %taux d'amortissement (vs 4 %)

Le Budget 2024 a augmenté le taux d'amortissement de 4 % à 10 % pour les nouveaux immeubles locatifs admissibles, encourageant la construction où les télécoms peuvent être pré-installées.

  • Nouveaux immeubles locatifs construits à cet effet
  • Taux 2,5x plus élevé que le régime précédent
  • Pré-installation des télécoms dès la construction

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