Retour au blogue

Blogue

CCA Classe 46 : déduire 100 % de vos coûts d'infrastructure réseau

17 mars 20267 min de lecture
Infrastructure réseau et serveurs

L'installation d'une infrastructure Internet dans un immeuble multi-logements représente un investissement significatif. La bonne nouvelle : la déduction pour amortissement (DPA) de Classe 46 permet aux propriétaires d'immeubles de récupérer cet investissement rapidement grâce à des avantages fiscaux importants.

Qu'est-ce que la CCA Classe 46?

La Classe 46 de la déduction pour amortissement (DPA) — connue en anglais sous le nom de Capital Cost Allowance (CCA) Class 46 — s'applique aux équipements d'infrastructure de réseau de données et aux logiciels de systèmes connexes. C'est la catégorie fiscale spécifiquement conçue pour les investissements en infrastructure de télécommunications.

Le taux standard de la Classe 46 est de 30 % sur le solde dégressif. Cela signifiequ'en temps normal, vous déduisez 30 % de la valeur résiduelle chaque année. Cependant, des mesures récentes changent considérablement la donne.

30 %

Taux standard (solde dégressif)

100 %

Passation immédiate (Budget 2024)

1,5 M$

Limite annuelle par entreprise

Biens admissibles

Les équipements suivants sont admissibles à la CCA Classe 46 :

  • Commutateurs réseau (switches managés)
  • Routeurs et équipements de routage
  • Câblage structuré (fibre optique, câbles Ethernet)
  • Systèmes de télécommunications IP
  • Équipements d'infrastructure réseau (panneaux de brassage, racks, etc.)
  • Logiciels de gestion réseau associés aux équipements ci-dessus

Ce qui n'est PAS inclus

Les appareils terminaux (ordinateurs, téléphones, tablettes) et le mobilier ne sont pas admissibles à la Classe 46. Les points d'accès WiFi sont généralement admissibles en tantqu'équipements d'infrastructure réseau.

Passation en charges immédiate

Le Budget 2024 a proposé la passation en charges immédiate pour les actifs améliorant la productivité, incluant les biens de Classe 46. Cela signifie que plutôt que de déduire 30 % par année sur le solde dégressif, vous pouvez déduire 100 % du coût d'acquisition dès la première année où le bien est mis en service.

Concrètement, si vous investissez 150 000 $ en infrastructure réseau pour votre immeuble, vous pouvez déduire la totalité de ce montant de votre revenu imposable dans l'année d'installation — plutôt que d'étaler la déduction sur plusieurs années.

Impact fiscal

Pour une entreprise imposée à un taux combiné d'environ 26 % (fédéral + provincial), une déduction immédiate de 150 000 $ représente une économie d'impôt d'environ 39 000 $ dès la première année.

Le projet de loi C-15

Le projet de loi C-15, déposé le 18 novembre 2025, rétablit les dispositions de passation en charges immédiate pour les biens de Classe 46. Ce projet de loi confirme l'incitatif accéléré àl'investissement proposé dans le Budget 2024, offrant une certitude législative aux propriétairesd'immeubles qui planifient des investissements en infrastructure réseau.

La passation en charges immédiate s'applique aux personnes et sociétés de personnes admissibles (EPOP), avec une limite de 1,5 million de dollars par année.

Exemple pratique

Voici un scénario concret pour illustrer l'avantage de la CCA Classe 46 :

Scénario : Immeuble de 80 logements à Montréal

  • Coût de l'infrastructure réseau : 120 000 $
  • Équipements : fibre optique, commutateurs, points d'accès WiFi, câblage structuré
  • Mise en service : année d'imposition 2026

Sans passation immédiate (30 % dégressif) : déduction de 18 000 $ la première année (30 % × 120 000 $ × 50 % règle du demi-taux), puis des montants décroissants les années suivantes.

Avec passation immédiate (100 %) : déduction de 120 000 $ la première année.Économie d'impôt immédiate d'environ 31 200 $ (à un taux combiné de 26 %).

Limites et calendrier

Plusieurs points importants à considérer :

  • Limite de 1,5 M$ — La passation en charges immédiate est plafonnée à 1,5 million de dollars par année par personne ou société de personnes admissible.
  • Réduction progressive — Le taux de passation immédiate diminuera à 75 % pour les biens mis en service en 2030-2031, puis à 55 % pour 2032-2033.
  • Bien mis en service — L'équipement doit être installé et opérationnel pour que la déduction soit réclamée dans une année d'imposition donnée.

100 %

Jusqu'en 2029

75 %

2030-2031

55 %

2032-2033

Avis important

Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil fiscal. Consultez un comptable ou un fiscaliste qualifié pour déterminer l'admissibilité de vos investissements spécifiques.

Étapes suivantes

Si vous envisagez d'investir dans l'infrastructure réseau de votre immeuble, le moment est idéal pour maximiser les avantages fiscaux offerts par la CCA Classe 46. La passation en charges immédiate à 100 % est disponible pour les biens mis en service avant 2030. Cet avantage fiscal est d'autant plus intéressant si vous comptez inclure Internet dans vos baux ou augmenter le RNE de votre immeuble grâce au WiFi géré.

Morse Media peut vous accompagner dans la planification et le déploiement d'infrastructure réseau pour immeubles multi-logements, en vous fournissant la documentation détaillée nécessaire pour vos déclarations fiscales. Contactez notre équipe pour discuter de votre projet.

Prêt à générer des revenus?

Obtenez une analyse gratuite de votre immeuble et découvrez combien vous pourriez générer.